{"id":124777,"date":"2024-01-10T12:20:43","date_gmt":"2024-01-10T10:20:43","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=124777"},"modified":"2024-06-26T10:52:15","modified_gmt":"2024-06-26T08:52:15","slug":"entretien-forfait-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/","title":{"rendered":"Entretien forfait jours : r\u00e8gles et mise en place"},"content":{"rendered":"<p>La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit des am\u00e9nagements pour les entreprises afin de <strong>faciliter la gestion du temps de travail des salari\u00e9(e)s comme c\u2019est le cas avec le forfait jours.<\/strong> Lorsque ce dernier est mis en place, <strong>l\u2019employeur se doit \u00e9galement de r\u00e9aliser un entretien forfait jours avec les employ\u00e9(e)s concern\u00e9(e)s.<\/strong><\/p>\n<p>Mais qu\u2019est-ce que le forfait jours et l\u2019entretien qui en d\u00e9coule ? Comment se d\u00e9roule cette entrevue ? Comment la mettre en place ?<\/p>\n<p>Dans cet article, Factorial vous explique ce qu\u2019est l\u2019entretien forfait jours et les r\u00e8gles qui l\u2019accompagnent.<\/p>\n<p>\u2705 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-contrat-forfait-jours-cadre\">T\u00e9l\u00e9chargez gratuitement votre mod\u00e8le de contrat au forfait jours<\/a> !<\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#le-forfait-jour,-c\u2019est-quoi\" title=\"Le forfait jour, c\u2019est quoi ?\" data-target-id=\"le-forfait-jour,-c\u2019est-quoi\">Le forfait jour, c\u2019est quoi ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#l\u2019entretien-forfait-jours,-en-quoi-cela-consiste\" title=\"L\u2019entretien forfait jours, en quoi cela consiste ?\" data-target-id=\"l\u2019entretien-forfait-jours,-en-quoi-cela-consiste\">L\u2019entretien forfait jours, en quoi cela consiste ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#l\u2019entretien-forfait-jour-pour-quoi-faire\" title=\"L\u2019entretien forfait jour : pour quoi faire ?\" data-target-id=\"l\u2019entretien-forfait-jour-pour-quoi-faire\">L\u2019entretien forfait jour : pour quoi faire ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#comment-le-mettre-en-place\" title=\"Comment le mettre en place ?\" data-target-id=\"comment-le-mettre-en-place\">Comment le mettre en place ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#comment-se-deroule-l\u2019entretien-forfait-jours\" title=\"Comment se d\u00e9roule l\u2019entretien forfait jours ?\" data-target-id=\"comment-se-deroule-l\u2019entretien-forfait-jours\">Comment se d\u00e9roule l\u2019entretien forfait jours ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#entretien-forfait-jours-quelles-suites\" title=\"Entretien forfait jours : quelles suites ?\" data-target-id=\"entretien-forfait-jours-quelles-suites\">Entretien forfait jours : quelles suites ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-7\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#absence-d\u2019entretien-forfait-jour-annuel-quelles-sanctions\" title=\"Absence d\u2019entretien forfait jour annuel : quelles sanctions ?\" data-target-id=\"absence-d\u2019entretien-forfait-jour-annuel-quelles-sanctions\">Absence d\u2019entretien forfait jour annuel : quelles sanctions ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-8\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/#\ud83d\ude80-decouvrez-factorial-et-commencez-a-optimiser-votre-gestion-des-entretiens-annuels-!\" title=\"\ud83d\ude80 D\u00e9couvrez Factorial et commencez \u00e0 optimiser votre gestion des entretiens annuels !\" data-target-id=\"\ud83d\ude80-decouvrez-factorial-et-commencez-a-optimiser-votre-gestion-des-entretiens-annuels-!\">\ud83d\ude80 D\u00e9couvrez Factorial et commencez \u00e0 optimiser votre gestion des entretiens annuels !<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Le forfait jour, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/\">forfait jour<\/a> est un dispositif qui permet d\u2019organiser le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/temps-de-travail\/\">temps de travail<\/a> d\u2019un(e) salari\u00e9(e) sur la base d\u2019un certain nombre de jours par an, fix\u00e9 \u00e0<strong> 218 jours au maximum.<\/strong><\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9(e)s ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du forfait jours. Les cadres disposant d&rsquo;une autonomie dans l&rsquo;organisation de leur emploi du temps et non soumis au pointage d\u2019heures ont la possibilit\u00e9 d\u2019en profiter.<\/p>\n<p>Les salari\u00e9(e)s profitant d\u2019une m\u00eame <strong>autonomie dans l&rsquo;organisation de leur planning<\/strong> et dont le temps de travail ne peut pas \u00eatre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatres soumis au forfait jours.<\/p>\n<h2>L\u2019entretien forfait jours, en quoi cela consiste ?<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019un(e) employ\u00e9(e) est au forfait jours, <strong>son employeur doit organiser un entretien forfait jours une fois par an au minimum.<\/strong> Cet entretien annuel doit permettre de faire le point et d\u2019aborder diff\u00e9rents aspects du forfait jours.<\/p>\n<p>On y aborde notamment la charge de travail du collaborateur ou de la collaboratrice, l\u2019organisation du travail dans l\u2019entreprise, l\u2019articulation entre la vie professionnelle et personnelle ou encore la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p>L\u2019entretien forfait jours est <strong>un entretien individuel de suivi au cours duquel l\u2019entreprise s\u2019assure que tout soit bien respect\u00e9<\/strong> comme le fait de ne pas travailler le dimanche par exemple et le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/droit-deconnexion\/\">droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019entretien forfait jours est obligatoire. Ne pas le r\u00e9aliser peut entra\u00eener l\u2019annulation dudit forfait. Cependant, il ne suffit pas \u00e0 satisfaire les obligations de l\u2019employeur en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9(e)s.<\/p>\n<h2>L\u2019entretien forfait jour : pour quoi faire ?<\/h2>\n<p>Si l\u2019entretien forfait jour est un entretien de suivi important, c\u2019est parce qu&rsquo;il permet de prot\u00e9ger les travailleurs et travailleuses comme les entreprises. <strong>Il \u00e9vite les dysfonctionnements et offre surtout la possibilit\u00e9 de rectifier et d\u2019ajuster si besoin.<\/strong><\/p>\n<p>On y \u00e9voque la charge de travail et on se met d\u2019accord sur un nombre de jours de travail afin que l\u2019employ\u00e9(e) puisse \u00e9voluer de fa\u00e7on coh\u00e9rente et r\u00e9fl\u00e9chie. L\u2019objectif est \u00e9galement de respecter la vie priv\u00e9e des salari\u00e9(e) et de d\u00e9finir une r\u00e9mun\u00e9ration ad\u00e9quate.<\/p>\n<p>Qui plus est, l\u2019entretien forfait jours annuel peut aider la structure \u00e0 planifier l\u2019organisation de travail et mettre en place les plannings.<\/p>\n<p>L\u2019entretien forfait jour est avant tout <strong>un moment d\u2019\u00e9change qui va d\u00e9finir les bases du forfait mis en place.<\/strong> Les deux parties, employ\u00e9(e) comme employeur, peuvent profiter de cette entrevue pour stipuler leurs demandes et dessiner les contours de la convention forfait jours.<\/p>\n<h2>Comment le mettre en place ?<\/h2>\n<p>Pour qu&rsquo;une entreprise puisse instaurer le forfait jours, <strong>il faut que cela soit pr\u00e9vu par un accord d&rsquo;entreprise ou si cela n\u2019est pas le cas, par une convention collective ou un accord de branche.<\/strong><\/p>\n<p>De plus, le ou la salari\u00e9(e) concern\u00e9(e) doit absolument donner son accord qui sera formul\u00e9 par \u00e9crit, notamment par la signature d\u2019un contrat de forfait jours.<\/p>\n<h2>Comment se d\u00e9roule l\u2019entretien forfait jours ?<\/h2>\n<p>Comme nous le pr\u00e9cisions plus haut, le but principal de l\u2019entretien annuel de forfait jours est de<strong> r\u00e9aliser le suivi de la charge de travail du salari\u00e9 et de s\u2019assurer de la compatibilit\u00e9 de ce dispositif avec sa vie personnelle.<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019entretien forfait jour se r\u00e9alise en pr\u00e9sentiel ou en visioconf\u00e9rence. Pour \u00e9viter tout rendez-vous manqu\u00e9, l\u2019employeur devra convoquer l\u2019employ\u00e9(e) avec suffisamment d\u2019avance et ce, par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Pour une plus grande efficacit\u00e9, il est conseill\u00e9 au repr\u00e9sentant de l\u2019entreprise de pr\u00e9parer une trame de questions pour mieux guider l\u2019entretien et afin d\u2019obtenir des informations pr\u00e9cises et utiles.<\/p>\n<p>Voici par exemple quelques questions \u00e0 poser :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">La charge de travail actuelle vous semble-t-elle coh\u00e9rente avec votre temps de travail ? ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Avez-vous rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s ? ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Votre manager vous apporte-t-il l\u2019assistance que vous d\u00e9sirez ? ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">L\u2019organisation de l\u2019entreprise est-elle adapt\u00e9e \u00e0 votre charge de travail ? ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Les temps de repos sont-ils respect\u00e9s ? ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Quelles seraient vos attentes pour mieux concilier votre performance professionnelle et votre \u00e9quilibre personnel ? ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Votre r\u00e9mun\u00e9ration vous semble-t-elle juste et en accord avec votre charge de travail ? ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Selon vous, que faudrait-il am\u00e9liorer pour que vous puissiez travailler dans de meilleures conditions ?<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien \u00e9videmment, cette liste de questions est non-exhaustive et il revient \u00e0 l\u2019employeur d\u2019adapter les questions en fonction de son secteur d\u2019activit\u00e9 et du poste du collaborateur ou de la collaboratrice concern\u00e9(e).<\/p>\n<p>D\u2019autres sujets pourront \u00eatre abord\u00e9s et chacune des parties pourra formuler ses remarques et poser ses questions. Il est important de respecter la notion d\u2019\u00e9change lors de ce type d\u2019entrevue.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de l\u2019entretien forfait jour, un bilan devra \u00eatre dress\u00e9 et un plan d\u2019actions pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9.<strong> Un compte-rendu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 puis valid\u00e9 et sign\u00e9 par l\u2019employ\u00e9(e).<\/strong><\/p>\n<h2>Entretien forfait jours : quelles suites ?<\/h2>\n<p>Une fois l\u2019entretien forfait jours termin\u00e9, l&#8217;employeur doit s\u2019assurer que la charge de travail et le nombre de jours de travail soient bien respect\u00e9s. <strong>Une convention individuelle doit \u00eatre sign\u00e9e et de nouveaux entretiens devront \u00eatre organis\u00e9s pour suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019employ\u00e9(e).<\/strong><\/p>\n<p>Si l\u2019entretien forfait jours doit avoir lieu une fois par an, rien n\u2019emp\u00eache l\u2019entreprise de proposer des points de fa\u00e7on plus r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p>La notion de suivi est d\u2019ailleurs tr\u00e8s importante. Il faut s&rsquo;assurer que les r\u00e8gles li\u00e9es au forfait jour soient bien appliqu\u00e9es et que le collaborateur ou la collaboratrice puisse concilier vie professionnelle et personnelle.<\/p>\n<p>Enfin, le ou la salari\u00e9(e) en forfait jours doit pouvoir \u00e9changer avec l\u2019employeur en cas de probl\u00e8me et doit pouvoir faire remonter facilement le moindre dysfonctionnement.<\/p>\n<h2>Absence d\u2019entretien forfait jour annuel : quelles sanctions ?<\/h2>\n<p>Comme vous le savez d\u00e9j\u00e0, <strong>l\u2019entretien forfait jours est obligatoire.<\/strong> S\u2019il n\u2019est pas effectu\u00e9, le contrat de forfait jours pourrait \u00eatre caduque et l\u2019entreprise se retrouver \u00e0 verser des rappels de salaires, y compris des majorations pour heures suppl\u00e9mentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Surtout, l\u2019absence de l\u2019entretien forfait jours pourrait remettre en cause l\u2019existence m\u00eame d\u2019un contrat de travail et donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du travail dissimul\u00e9.<\/p>\n<p>Attention donc \u00e0 bien le r\u00e9aliser car des sanctions financi\u00e8res peuvent aussi \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n<h2>\ud83d\ude80 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/get-started\">D\u00e9couvrez Factorial et commencez \u00e0 optimiser votre gestion des entretiens annuels<\/a> !<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit des am\u00e9nagements pour les entreprises afin de faciliter la gestion du temps de travail des salari\u00e9(e)s comme c\u2019est le cas avec le forfait jours. Lorsque ce dernier est mis en place, l\u2019employeur se doit \u00e9galement de r\u00e9aliser un entretien forfait jours avec les employ\u00e9(e)s concern\u00e9(e)s. 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