{"id":126228,"date":"2024-02-01T11:11:17","date_gmt":"2024-02-01T09:11:17","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=126228"},"modified":"2024-06-26T14:36:49","modified_gmt":"2024-06-26T12:36:49","slug":"deplacement-professionnel-temps-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel-temps-travail\/","title":{"rendered":"D\u00e9placement professionnel et temps de travail : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"<p>Au cours de sa carri\u00e8re, un(e) salari\u00e9(e) peut se retrouver \u00e0 devoir se d\u00e9placer dans le cadre de l\u2019exercice de ses missions. Lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel, le temps de travail effectif en est alors affect\u00e9.<\/p>\n<p>Visite chez un client, voyage d\u2019affaires, formation\u2026 <strong>Les d\u00e9placements pro sont vari\u00e9s et n\u2019ont pas la m\u00eame influence sur le temps de travail.<\/strong><\/p>\n<p>Ainsi, que consid\u00e9rer comme temps de travail lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel ? Essayons d\u2019y voir plus clair dans cet article.<\/p>\n<p><strong>\u2705 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-excel-controle-du-temps\">T\u00e9l\u00e9chargez votre mod\u00e8le de feuille de temps Excel gratuit et personnalisable !<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel-temps-travail\/#le-temps-de-travail-effectif\" title=\"Le temps de travail effectif\" data-target-id=\"le-temps-de-travail-effectif\">Le temps de travail effectif<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel-temps-travail\/#les-deplacements-professionnels-de-quoi-parle-t-on\" title=\"Les d\u00e9placements professionnels : de quoi parle-t-on ?\" data-target-id=\"les-deplacements-professionnels-de-quoi-parle-t-on\">Les d\u00e9placements professionnels : de quoi parle-t-on ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel-temps-travail\/#temps-de-travail-et-deplacement-professionnel\" title=\"Temps de travail et d\u00e9placement professionnel\" data-target-id=\"temps-de-travail-et-deplacement-professionnel\">Temps de travail et d\u00e9placement professionnel<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel-temps-travail\/#moments-d\u2019inactivite-et-deplacement-professionnel\" title=\"Moments d\u2019inactivit\u00e9 et d\u00e9placement professionnel\" data-target-id=\"moments-d\u2019inactivite-et-deplacement-professionnel\">Moments d\u2019inactivit\u00e9 et d\u00e9placement professionnel<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel-temps-travail\/#deplacement-professionnel-et-prime-de-deplacement\" title=\"D\u00e9placement professionnel et prime de d\u00e9placement\" data-target-id=\"deplacement-professionnel-et-prime-de-deplacement\">D\u00e9placement professionnel et prime de d\u00e9placement<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel-temps-travail\/#\u2705-decouvrez-notre-sirh-pour-optimiser-votre-gestion-du-temps-de-travail-!\" title=\"\u2705 D\u00e9couvrez notre SIRH pour optimiser votre gestion du temps de travail !\" data-target-id=\"\u2705-decouvrez-notre-sirh-pour-optimiser-votre-gestion-du-temps-de-travail-!\">\u2705 D\u00e9couvrez notre SIRH pour optimiser votre gestion du temps de travail !<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Le temps de travail effectif<\/h2>\n<p>En premier lieu, il semble important de faire le point sur ce qu\u2019est le temps de travail effectif plus simplement appel\u00e9 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/temps-de-travail\/\">temps de travail<\/a>.<\/p>\n<p>Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est d\u00e9fini dans l\u2019article L. 3121-1 comme \u201c le temps pendant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l&#8217;employeur, se conformant \u00e0 ses directives, sans pouvoir vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles \u201c. <strong>C\u2019est donc un temps o\u00f9 l\u2019employ\u00e9(e) est \u00e0 l&rsquo;enti\u00e8re disposition de l\u2019entreprise qui l\u2019emploie.<\/strong><\/p>\n<p>Si le temps d\u2019habillage et de d\u00e9shabillage au sein de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme du temps de travail effectif, les repas et temps de pause ne le sont pas en principe.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les trajets, ils ne sont pas non plus pris en compte dans la d\u00e9finition du temps de travail effectif. Heureusement, il existe quelques nuances, notamment pour les d\u00e9placements professionnels.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9placements professionnels : de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n<p>Un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel\/\">d\u00e9placement professionnel<\/a> est un voyage r\u00e9alis\u00e9 par un(e) salari\u00e9(e) dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle et sur demande de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Le d\u00e9placement professionnel peut \u00eatre de diff\u00e9rente nature, du rendez-vous client au voyage d\u2019affaires en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en passant par quelques jours de travail sur un autre site de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse.<\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9placements pros peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs ou sup\u00e9rieurs \u00e0 24 heures mais en aucun cas d\u00e9passer 90 jours cons\u00e9cutifs et 180 jours par an au total, lorsque cela concerne un voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f Lire aussi &gt;&gt; <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/zones-deplacement-btp\/\">Zones d\u00e9placement BTP : le guide complet.<\/a><\/p>\n<h2>Temps de travail et d\u00e9placement professionnel<\/h2>\n<p>Comme pr\u00e9cis\u00e9 par le Code du travail, tout temps d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur par l\u2019employ\u00e9(e) est consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail. Des horaires sont d\u00e9finis dans le contrat de travail et ils doivent \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais lors d\u2019un voyage d\u2019affaires ou d\u2019un rendez-vous client, le temps de travail est influenc\u00e9 par diff\u00e9rents facteurs li\u00e9s au d\u00e9placement professionnel.<\/p>\n<h3>Le temps de trajet<\/h3>\n<p>Lorsque l\u2019on \u00e9voque le d\u00e9placement professionnel, la question du temps de trajet se pose instantan\u00e9ment. Si les heures de travail effectu\u00e9es lors d\u2019un voyage pro sont les m\u00eames que si le ou la salari\u00e9(e) restait \u00e0 son bureau, les autres d\u00e9placements qu\u2019il ou elle doit r\u00e9aliser ont une incidence certaine sur le temps de travail effectif.<\/p>\n<p>Or, <strong>il faut savoir que le temps de trajet n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail.<\/strong> Cependant, dans le cadre d\u2019un d\u00e9placement professionnel, il existe quelques exceptions.<\/p>\n<p>En effet, si le temps de d\u00e9placement professionnel est sup\u00e9rieur \u00e0 celui du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, l&rsquo;entreprise devra verser une contrepartie \u00e0 l\u2019employ\u00e9(e). Ainsi, ce temps de trajet est assimil\u00e9 \u00e0 du temps de travail et g\u00e9n\u00e8re une r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, <strong>ces contreparties financi\u00e8res sont fix\u00e9es par la convention collective ou l\u2019accord de branche de la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong> Si ce n\u2019est pas le cas, c\u2019est l\u2019employeur qui d\u00e9finit le montant et les modalit\u00e9s de ces indemnit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 noter<\/strong> : cette contrepartie financi\u00e8re n\u2019est pas \u00e0 confondre avec des heures suppl\u00e9mentaires comme le pr\u00e9cise le Code du travail.<\/p>\n<h3>Le voyage d\u2019affaires<\/h3>\n<p>Le voyage d\u2019affaires fait partie de ce type de<strong> d\u00e9placement professionnel au cours duquel l\u2019employ\u00e9(e) ne peut pas regagner son domicile \u00e0 la fin de sa journ\u00e9e de travail.<\/strong><\/p>\n<p>Ces d\u00e9placements peuvent avoir lieu en France comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger m\u00eame si les modalit\u00e9s, notamment en termes d&rsquo;indemnisation, changent en fonction de la destination.<\/p>\n<p>Dans le cas du voyage d\u2019affaires, le r\u00e9gime applicable est assez comparable \u00e0 celui d\u2019un d\u00e9placement inhabituel dans la journ\u00e9e. Ainsi, la dur\u00e9e mobilis\u00e9e pour aller jusqu\u2019au lieu de destination est assimil\u00e9e \u00e0 du temps de travail effectif.<\/p>\n<p>En effet, durant cette p\u00e9riode de transport,<strong> le collaborateur ou la collaboratrice d\u00e9die son temps \u00e0 l\u2019entreprise et n\u2019est pas libre de ses mouvements.<\/strong> D\u2019ailleurs dans le cadre de trajet longue distance, la journ\u00e9e de voyage a souvent lieu sur les horaires de travail.<\/p>\n<p>Cela concerne tout type de trajet, que ce soit en train, en avion ou avec le v\u00e9hicule personnel ou de fonction de l\u2019employ\u00e9(e).<\/p>\n<p>Qui plus est, il est fr\u00e9quent que le ou la salari\u00e9(e) occupe ce temps de travail \u00e0 r\u00e9aliser ses missions comme cela peut \u00eatre le cas lors d\u2019un voyage en train o\u00f9 il peut avoir acc\u00e8s \u00e0 une connexion internet et \u00e0 ses outils professionnels.<\/p>\n<p>Cependant,<strong> le temps de travail n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme tel sur toute la dur\u00e9e du temps de trajet puisque l\u2019employ\u00e9(e) n\u2019est pas cens\u00e9(e) travailler 24h \/ 24. Une fois l\u2019h\u00f4tel ou le lieu de r\u00e9sidence atteint \u00e0 la fin de sa journ\u00e9e de travail, il ou elle est en repos.<\/strong><\/p>\n<p>Si lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel, un(e) salari\u00e9(e) se retrouve dans l\u2019obligation d&rsquo;effectuer plus d\u2019heures qu\u2019indiqu\u00e9es dans son contrat, elles seront comptabilis\u00e9es comme des <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/heures-supplementaires\/\">heures suppl\u00e9mentaires<\/a>.<\/p>\n<h3>Le rendez-vous client<\/h3>\n<p>Lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel pour rendre visite \u00e0 un client, cela peut s\u2019apparenter \u00e0 du temps de travail. Effectivement, nous sommes dans le m\u00eame cas que cit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment. Lors de ces r\u00e9unions, l\u2019employ\u00e9(e) accorde son temps \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui l\u2019embauche et ne profite pas de son temps libre.<\/p>\n<p><strong>Le ou la salari\u00e9(e) per\u00e7oit sa r\u00e9mun\u00e9ration et effectue le ou les rendez-vous clients sur les horaires de travail pr\u00e9vus dans son contrat.<\/strong> Et si un rendez-vous d\u00e9passe la dur\u00e9e de travail contractuelle, alors l\u2019employeur devra le r\u00e9mun\u00e9rer sous forme d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Concernant le temps de trajet, il peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail. Depuis 2022, la Cour de cassation indique que les temps de d\u00e9placement d\u2019un salari\u00e9 itin\u00e9rant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients de la journ\u00e9e peuvent \u00eatre, sous conditions, consid\u00e9r\u00e9s comme du temps de travail effectif.<\/p>\n<h2>Moments d\u2019inactivit\u00e9 et d\u00e9placement professionnel<\/h2>\n<p>Lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel, il est possible de se retrouver plusieurs jours voire semaines \u00e0 un autre endroit que son domicile. Dans de telles situations, l\u2019employ\u00e9(e) ne peut pas profiter pleinement de son temps libre comme il souhaiterait le faire.<\/p>\n<p><strong>Peut-on alors comptabiliser le temps \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ou celui du repas comme du temps de travail effectif ? La r\u00e9ponse est non bien \u00e9videmment.<\/strong><\/p>\n<p>En effet, m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas dans votre environnement habituel, le ou salari\u00e9(e) est libre de vaquer \u00e0 ses occupations une fois sa journ\u00e9e de travail termin\u00e9e et n&rsquo;est donc plus \u00e0 disposition de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Si c\u2019est un inconv\u00e9nient de taille lorsqu\u2019on est en d\u00e9placement professionnel, il existe des indemnit\u00e9s qui compensent ces aspects n\u00e9gatifs.<\/p>\n<h2>D\u00e9placement professionnel et prime de d\u00e9placement<\/h2>\n<p>Fort heureusement, les d\u00e9placements professionnels s\u2019accompagnent de <strong>compensations financi\u00e8res non n\u00e9gligeables<\/strong> comme l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique ou encore la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/prime-de-deplacement\/#plafonds-et-deplacement-professionnel\">prime de d\u00e9placement<\/a>.<\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re est li\u00e9e aux <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/indemnites-grand-deplacement\/\">indemnit\u00e9s de grand d\u00e9placement<\/a> et a pour but de compenser les frais professionnels d\u2019un(e) employ\u00e9(e) lors de son voyage d\u2019affaires.<\/p>\n<p>Si elle n\u2019est pas obligatoire, la grande majorit\u00e9 des entreprises l\u2019applique, surtout quand les salari\u00e9(e)s sont invit\u00e9(e)s \u00e0 voyager souvent professionnellement. Elle suit un bar\u00e8me impos\u00e9 par l\u2019Urssaf et peut couvrir les frais d\u2019h\u00f4tel, de transport et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n<h2>\u2705 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/get-started\">D\u00e9couvrez notre SIRH pour optimiser votre gestion du temps de travail !<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cours de sa carri\u00e8re, un(e) salari\u00e9(e) peut se retrouver \u00e0 devoir se d\u00e9placer dans le cadre de l\u2019exercice de ses missions. Lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel, le temps de travail effectif en est alors affect\u00e9. 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