- \n
- D\u00e9finition de la DSN<\/a><\/li>\n
- Qu’est-ce qu’un fichier DSN ?<\/a><\/li>\n
- Quand d\u00e9clarer la DSN ?<\/a><\/li>\n
- Comment remplir la DSN ?<\/a><\/li>\n
- Quels sont les enjeux de la DGS, la GTA et la gestion de la paie ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
<\/a>D\u00e9finition de la DSN<\/strong><\/span><\/h2>\n
La DNS<\/strong> ou d\u00e9claration sociale nominative, cr\u00e9\u00e9e par la loi Warsmann<\/a> du 23 mars 2012, regroupe plusieurs d\u00e9clarations bas\u00e9es sur la transmission unique, mensuelle et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des donn\u00e9es issues de la paie. Elle a donc pour objectif de communiquer toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la protection sociale des salari\u00e9s aux administrations et organismes concern\u00e9s comme les Caisses r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, l\u2019Urssaf, le Centre des imp\u00f4ts, la CPAM\u2026 Toutefois, elle ne concerne pas tout ce qui est li\u00e9 \u00e0 la rupture conventionnelle ou au versement de la prime d\u2019activit\u00e9.
\nSont concern\u00e9s par la d\u00e9claration sociale nominative :<\/p>\n- \n
- Les salari\u00e9s des entreprises mixtes<\/li>\n
- Les employeurs et salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi du r\u00e9gime agricole<\/li>\n
- Les entreprises qui rel\u00e8vent du r\u00e9gime Alsace-Moselle<\/li>\n
- Les entreprises qui disposent de salari\u00e9s \u00e0 temps partiel<\/li>\n
- Tout \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re commercial et industriel<\/li>\n
- Les entreprises dont les salari\u00e9s sont affili\u00e9s \u00e0 une caisse sp\u00e9cifique de cong\u00e9s pay\u00e9s (manutention et transports, spectacle ou dans le domaine du b\u00e2timent et travaux publics, par exemple).<\/li>\n<\/ul>\n
Il y a aussi des cat\u00e9gories d\u2019entreprises ou d\u2019employeurs qui ne sont pas concern\u00e9s par la DSN<\/strong> comme :<\/p>\n
- \n
- Les employeurs de la fonction publique<\/li>\n
- Les particuliers, ind\u00e9pendants ou auto-entrepreneurs (exclusions li\u00e9es \u00e0 la structure de l\u2019entreprise)<\/li>\n
- Les entreprises install\u00e9es dans certaines zones g\u00e9ographiques (Mayotte, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n
<\/a>Qu’est-ce qu’un fichier DSN ?<\/strong><\/span><\/h2>\n
Le fichier DSN est compos\u00e9 de donn\u00e9es refl\u00e9tant la situation ou les \u00e9v\u00e9nements survenus dans le mois et qui ont un impact sur la paie d\u2019un salari\u00e9, permettant ainsi de r\u00e9duire la charge de travail d\u00e9clarative et les risques d\u2019erreur. Il concerne donc les d\u00e9clarations li\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements exceptionnels qui peuvent toucher les salari\u00e9s comme le signalement d\u2019un arr\u00eat ou d\u2019une reprise du travail (cong\u00e9 de maternit\u00e9, arr\u00eat maladie, accident de travail\u2026).
\nIl s\u2019agit d\u2019un fichier qui permet de simplifier et de s\u00e9curiser les activit\u00e9s d\u2019une entreprise, en regroupant et en rempla\u00e7ant un grand nombre de d\u00e9clarations par la production d\u2019un fichier unique et informatis\u00e9 tous les mois.<\/p>\n<\/a>Quand d\u00e9clarer la DSN ?<\/span><\/strong><\/h2>\n
Elle est transmise mensuellement et doit \u00eatre souscrite durant le mois qui suit la p\u00e9riode d\u2019emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e :
\nLe 5 du mois (au plus tard) en ce qui concerne les employeurs qui disposent d\u2019au moins 50 salari\u00e9s et dont la paie s\u2019effectue au cours du m\u00eame mois que la p\u00e9riode de travail.
\nLe 15 du mois (au plus tard) pour les employeurs avec 50 salari\u00e9s et plus, en d\u00e9calage de paie.
\nNB<\/strong> : Il est important de noter qu\u2019une d\u00e9claration tardive de la DSN<\/strong> peut engendrer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\ud83d\udc49 Retrouvez ici la meilleure solution pour g\u00e9rer les documents de votre entreprise !<\/a><\/p>\n
<\/a>Comment remplir la DSN\u2009?<\/span><\/strong><\/h2>\n
![\"Comment](\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/\/2020\/11\/comment-remplir-dsn.jpg\")
<\/p>\nLa DSN<\/strong> est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un logiciel de paie et repose sur plusieurs donn\u00e9es comme les cotisations, les salaires, le SIRET, les num\u00e9ros de contrat, le NIR\/NTT de l\u2019\u00e9tablissement, etc. Pour \u00eatre certain de remplir la d\u00e9claration sociale nominative en bonne et due forme, il est imp\u00e9ratif d\u2019avoir le logiciel de paie compatible et qui peut r\u00e9pondre aux normes en vigueur qui y sont rattach\u00e9es. Il y a trois options qui s\u2019offrent \u00e0 l\u2019employeur :<\/p>\n
- \n
- Il peut effectuer la d\u00e9claration sur le site net-entreprises.fr ou le faire par le biais d\u2019un logiciel compatible. Ce dernier peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition des responsables au niveau de la direction des ressources humaines de l\u2019entreprise, qui s\u2019occuperont par la suite d\u2019envoyer la DSN<\/strong>.<\/li>\n
- Selon l\u2019organisation interne d\u2019une entreprise, l\u2019employeur peut aussi d\u00e9cider de confier la t\u00e2che \u00e0 un tiers, comme un expert-comptable, par exemple.<\/li>\n
- Il est \u00e9galement possible pour l\u2019employeur de r\u00e9aliser lui-m\u00eame certaines d\u00e9clarations et laisser le reste \u00e0 un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois cette \u00e9tape termin\u00e9e, il sera de la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur de consulter son tableau de bord pour v\u00e9rifier s\u2019il y a d\u2019\u00e9ventuels retours de la part de l\u2019administration.<\/p>\n
<\/a>Quels sont les enjeux de la DSN, la GTA et la gestion de la paie\u2009?<\/span><\/strong><\/h2>\n
Une bonne communication entre la gestion de la paie, la GTA (gestion des temps et des activit\u00e9s) et la DSN<\/strong> est primordiale. Tous les \u00e9l\u00e9ments variables comme le suivi des cong\u00e9s, les primes ou encore les compteurs de temps, sont enregistr\u00e9s sous forme de quantit\u00e9 en heures ou en nombres avant d\u2019\u00eatre valoris\u00e9s dans la gestion de la paie. Avec le taux obtenu, le montant \u00e0 verser aux salari\u00e9s et \u00e0 l\u2019administration (cotisations et contributions sociales) pourra \u00eatre identifi\u00e9. Comme l\u2019entreprise est devenue perceptrice d\u2019imp\u00f4t depuis 2019, elle collecte chaque mois les imp\u00f4ts sur le revenu qu\u2019elle devra ensuite verser \u00e0 l\u2019administration fiscale. Le calcul est r\u00e9alis\u00e9 avec la base du taux personnalis\u00e9 ou neutre impos\u00e9 par l\u2019URSSAF. Une mauvaise communication entre ces diff\u00e9rents niveaux peut \u00eatre d\u00e9sastreuse pour une entreprise. Parmi les risques encourus, on notera principalement :<\/p>\n
- \n
- Les sanctions d\u00e9livr\u00e9es par l\u2019URSSAF apr\u00e8s un contr\u00f4le : elles peuvent \u00eatre de nature administrative, financi\u00e8re ou p\u00e9nale ;<\/li>\n
- La perte de temps due \u00e0 la v\u00e9rification des erreurs et \u00e0 leur rectification, une proc\u00e9dure qui peut facilement engendrer d\u2019autres erreurs, surtout en r\u00e9troactivit\u00e9 ;<\/li>\n
- Les situations contentieuses prud\u2019homales, qui peuvent \u00eatre les r\u00e9sultantes de conflits avec des collaborateurs.<\/li>\n<\/ul>\n
La remont\u00e9e des donn\u00e9es et des informations doit \u00eatre parfaite pour \u00e9viter tout probl\u00e8me. Une erreur de saisie faite au niveau de la gestion de temps et des activit\u00e9s peut avoir un impact jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9claration sociale nominative. S\u2019\u00e9quiper de logiciels ad\u00e9quats s\u2019av\u00e8re donc essentiel pour des proc\u00e9dures plus s\u00fbres et plus rapides. Pour bien g\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les bulletins de paie ou les synth\u00e8ses mensuelles, par exemple, Factorial peut vite devenir un logiciel indispensable.<\/p>\n
- Il peut effectuer la d\u00e9claration sur le site net-entreprises.fr ou le faire par le biais d\u2019un logiciel compatible. Ce dernier peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition des responsables au niveau de la direction des ressources humaines de l\u2019entreprise, qui s\u2019occuperont par la suite d\u2019envoyer la DSN<\/strong>.<\/li>\n
- Qu’est-ce qu’un fichier DSN ?<\/a><\/li>\n