{"id":37145,"date":"2021-02-01T11:06:32","date_gmt":"2021-02-01T09:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=37145"},"modified":"2023-05-29T15:12:08","modified_gmt":"2023-05-29T13:12:08","slug":"renouvellement-cdd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/","title":{"rendered":"Renouvellement CDD [mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger]"},"content":{"rendered":"<p>Le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou CDD, a la particularit\u00e9 de d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment le temps qu\u2019un collaborateur passera dans une entreprise. Qu&rsquo;en est-il du <strong>renouvellement d&rsquo;un CDD<\/strong> ? C&rsquo;est ce que nous allons voir.<\/p>\n<p>Ce contrat est soumis \u00e0 plusieurs r\u00e8gles. Si vous n\u2019avez pas encore eu l\u2019occasion de prendre connaissance des d\u00e9tails de ce type de contrat, nous vous invitons \u00e0 lire cet article.<\/p>\n<p>Nous allons essayer de r\u00e9pondre \u00e0 diverses questions que pourraient vous poser vos salari\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Table des mati\u00e8res :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#renouvelementCDD\">Est-ce qu\u2019un CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#renouvelementCDDDelai\">Quel d\u00e9lai pour renouveler un CDD\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#QuandCDDDevientCDI\">Quand le contrat CDD devient CDI\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#RenouvellementCDDDefinition\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un renouvellement de CDD\u2009?<\/a>\n<ul>\n<li><a href=\"#RenouvellementCDDFonctionPublique\">Renouvellement CDD fonction publique<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#RenouvellementCDDAvenant\">Avenant renouvellement CDD<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#RenouvellementCDDCovid\">Renouvellement CDD Covid<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#RenouvellementCDDDelaiCarence\">Renouvellement CDD : d\u00e9lai de carence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#RenouvellementCDDBatiment\">Renouvellement CDD B\u00e2timent<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<h2><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-contrat-cdd\" rel=\"noopener noreferrer\">\u2705 T\u00e9l\u00e9chargez notre mod\u00e8le de CDD gratuit<\/a><\/h2>\n<h2><a id=\"renouvelementCDD\"><\/a>Est-ce qu\u2019un CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9\u2009?<\/h2>\n<p>Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9sente, comme son nom l\u2019indique, une date de son \u00e9ch\u00e9ance. Toutefois, il est \u00e0 souligner qu\u2019il existe deux types de CDD, le premier contient effectivement la date de fin de contrat dans le texte, ce qui n\u2019est pas le cas du deuxi\u00e8me.<\/p>\n<p>Dans la majorit\u00e9 des cas, les contrats qui ne pr\u00e9sentent pas de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont utilis\u00e9s pour les cas de remplacement temporaire.<\/p>\n<p>En effet, ce genre de contrat peut servir \u00e0 remplacer, pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, une personne absente (en cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou en cong\u00e9 maladie) ou \u00e0 recruter des saisonniers.<\/p>\n<p>D\u2019un point de vue l\u00e9gal, il n\u2019est possible de renouveler un CDD que deux fois. D\u2019ailleurs, le renouvellement doit \u00eatre justifi\u00e9.<\/p>\n<p>Par exemple, si le salari\u00e9 n\u2019a pas pu terminer ou r\u00e9aliser ses t\u00e2ches dans le temps qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le document, il est imp\u00e9ratif qu\u2019une clause mentionnant la reconduite du contrat soit pr\u00e9sente.<\/p>\n<p>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un renouvellement, nul besoin que le salari\u00e9 signe le contrat une nouvelle fois, \u00e9tant donn\u00e9 que le contrat se poursuit.<\/p>\n<p>Comme le pr\u00e9cise <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGIARTI000018537438\/2008-05-01\/\">l\u2019article D1242-7 du Code du travail<\/a>, le CDD peut \u00eatre conclu pour une dur\u00e9e maximale de 18 mois, et peut \u00eatre renouvel\u00e9 une fois pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der 36 mois si on l\u2019ajoute \u00e0 la dur\u00e9e du contrat initial.<\/p>\n<p>Par ailleurs, un CDD sans terme pr\u00e9cis ne peut pas \u00eatre reconduit. En effet, si l\u2019entreprise a besoin des services du salari\u00e9, elle devra requalifier le contrat en CDI.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/modele-contrat-travail\/\">\ud83d\udc49 Si vous avez envie d\u2019avoir plus de d\u00e9tails sur la gestion des contrats de travail, c\u2019est ici\u2009!<\/a><\/p>\n<h2><a id=\"renouvelementCDDDelai\"><\/a>Quel d\u00e9lai pour renouveler un CDD\u2009?<\/h2>\n<p>\u00c0 la fin d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il y a un d\u00e9lai minimal \u00e0 respecter, que l\u2019on appelle un d\u00e9lai de carence, avant d\u2019avoir recours au second contrat.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de carence est, par d\u00e9finition, une p\u00e9riode qui doit s\u2019\u00e9couler avant que l\u2019entreprise ne puisse r\u00e9embaucher le salari\u00e9 en CDD pour un m\u00eame poste.<\/p>\n<p>Nous y reviendrons un peu plus tard dans cet article. Il est \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il existe des exceptions, o\u00f9 le d\u00e9lai de carence n\u2019est pas applicable :<\/p>\n<ul>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour le remplacement d\u2019une personne qui exerce une activit\u00e9 lib\u00e9rale ou d\u2019un chef d\u2019entreprise commerciale, industrielle ou artisanale\u2009;<\/li>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour pourvoir un emploi \u00e0 caract\u00e8re temporaire ou saisonnier\u2009;<\/li>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour le remplacement d\u2019un salari\u00e9 qui a un contrat de travail suspendu\u2009;<\/li>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour le remplacement d\u2019un autre salari\u00e9 qui est temporairement absent.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><a id=\"QuandCDDDevientCDI\"><\/a>Quand le contrat CDD devient CDI\u2009?<\/h2>\n<p>De prime abord, il convient de pr\u00e9ciser que le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e s\u2019ach\u00e8ve imm\u00e9diatement \u00e0 la date pr\u00e9vue dans le texte.<\/p>\n<p>Si le contrat a \u00e9t\u00e9 suspendu pour diff\u00e9rentes raisons (cong\u00e9 de maternit\u00e9, cong\u00e9 maladie\u2026), la date de la fin du CDD ne peut \u00eatre repouss\u00e9e, sauf si une clause pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de renouveler le CDD, et dans ce cas pr\u00e9cis, le contrat sera renouvel\u00e9 et donc prolong\u00e9.<\/p>\n<p>Pour la requalification d\u2019un CDD vers un CDI, on constate souvent deux cas de figure.<\/p>\n<p>D\u2019une part, il est possible que la soci\u00e9t\u00e9 souhaite reconduire le contrat, car elle a r\u00e9ellement besoin du salari\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e (ou pour plus de temps que pr\u00e9vu) et d\u2019autre part, c\u2019est le juge qui proclame la requalification vers un CDI, car le CDD est consid\u00e9r\u00e9 comme frauduleux (il ne respecte pas les p\u00e9riodes indiqu\u00e9es dans le texte).<\/p>\n<p>La requalification rel\u00e8ve avant tout d\u2019une mesure exceptionnelle qui est pr\u00e9vue pour offrir une protection aux salari\u00e9s face aux \u00e9ventuels abus de la part des dirigeants.<\/p>\n<p>La loi pr\u00e9voit \u00e9galement le versement d\u2019une indemnit\u00e9 de requalification pour le salari\u00e9 incombant \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Le montant de cette indemnit\u00e9 est fix\u00e9 par les juges, qui prendront pour base de calcul, le salaire moyen que le salari\u00e9 touche.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conges-payes-cdd\/\">\ud83d\udc49 Pour de plus amples informations sur les cong\u00e9s pay\u00e9s en CDD, c\u2019est ici\u2009!<\/a><\/p>\n<h2><a id=\"RenouvellementCDDDefinition\"><\/a>Qu\u2019est-ce qu\u2019un renouvellement de CDD\u2009?<\/h2>\n<p>Un cadre tr\u00e8s pr\u00e9cis doit \u00eatre respect\u00e9 pour un contrat de travail CDD au sein d\u2019une entreprise. En effet, la loi d\u00e9finit de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise les conditions qui permettent aux entreprises de recourir \u00e0 ce type de contrat, ainsi que toutes les modalit\u00e9s par rapport \u00e0 sa dur\u00e9e ou \u00e0 son renouvellement.<\/p>\n<p>Ainsi, en plus de la date du terme du contrat (ou \u00e0 d\u00e9faut, sa dur\u00e9e minimale), une clause qui permet le renouvellement du contrat de travail CDD doit \u00eatre stipul\u00e9e dans le document.<\/p>\n<p>Le renouvellement d\u2019un CDD renvoie donc au prolongement de celui-ci, et en principe, ce renouvellement doit \u00eatre justifi\u00e9.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important de souligner qu\u2019un renouvellement d\u2019un contrat de travail ne donne, en aucun cas, naissance \u00e0 un nouveau contrat. Toutes les obligations du contrat initial doivent \u00eatre respect\u00e9es par les deux parties (l\u2019employeur et le salari\u00e9) qui poursuivent toujours la relation contractuelle.<\/p>\n<h3><a id=\"RenouvellementCDDFonctionPublique\"><\/a>Renouvellement CDD fonction publique<\/h3>\n<p>L\u2019agent de la fonction publique est recrut\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un contrat \u00e9crit. Une p\u00e9riode d\u2019essai peut \u00eatre pr\u00e9vue par ce dernier.<\/p>\n<p>C\u2019est l\u2019administration qui fixe la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019agent par rapport \u00e0 sa qualification, sa fonction ainsi que son exp\u00e9rience.<\/p>\n<p>Comme tout salari\u00e9, l\u2019agent a droit \u00e0 diff\u00e9rents types de cong\u00e9s, sous conditions. Il doit \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 (par l\u2019administration) quant \u00e0 sa d\u00e9cision de renouveler ou non son contrat de travail, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance.<\/p>\n<p>Cependant, le renouvellement du contrat n\u2019est possible que par d\u00e9cision \u00e9crite de l\u2019administration en ce qui concerne les salari\u00e9s dont le recrutement est motiv\u00e9 par les besoins du service ou encore par la nature des fonctions.<\/p>\n<p>C\u2019est la dur\u00e9e du contrat pr\u00e9c\u00e9dent qui d\u00e9termine le d\u00e9lai de pr\u00e9venance.<\/p>\n<h3><a id=\"RenouvellementCDDAvenant\"><\/a>Avenant renouvellement CDD<\/h3>\n<p>Un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9 deux fois maximum. Toutefois, il faut pr\u00e9ciser que certains types de CDD ne sont pas renouvelables, ce qui est le cas des contrats aid\u00e9s, par exemple.<\/p>\n<p>Comme nous l\u2019avons pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le renouvellement d\u2019un CDD ne renvoie pas forc\u00e9ment \u00e0 la signature d\u2019un nouveau contrat, sauf en cas d\u2019avenant.<\/p>\n<p>Par ailleurs, un d\u00e9lai entre deux contrats CDD peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans certaines situations.<\/p>\n<p>L\u2019avenant de prolongation d\u2019un contrat CDD ne peut donc intervenir que deux fois. Sa proposition et sa signature doivent \u00eatre faites avant la date de fin du premier contrat CDD, sauf si les conditions du renouvellement ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es au d\u00e9part.<\/p>\n<p>Un avenant sign\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9but du renouvellement du contrat sera donc consid\u00e9r\u00e9 comme inexistant. Selon l\u2019article L.1243-13 du Code du travail, \u00ab\u2009les conditions de renouvellement sont stipul\u00e9es dans le contrat ou font l\u2019objet d\u2019un avenant soumis au salari\u00e9 avant le terme initialement pr\u00e9vu\u2009\u00bb.<\/p>\n<h3><a id=\"RenouvellementCDDCovid\"><\/a>Renouvellement CDD Covid<\/h3>\n<p>Concernant les contrats CDD conclus avant la date du 1er juillet 2021, un accord d\u2019entreprise qui sera sign\u00e9 le 30 juin 2021 fixera, par d\u00e9rogation, les modalit\u00e9s de calcul par rapport au d\u00e9lai de carence entre deux contrats, mais \u00e9galement le nombre de renouvellements maximal possible afin de faire face aux cons\u00e9quences \u00e0 la fois \u00e9conomiques et sociales de la crise sanitaire.<\/p>\n<h3><a id=\"RenouvellementCDDDelaiCarence\"><\/a>Renouvellement CDD : d\u00e9lai de carence<\/h3>\n<p>Si l\u2019employeur ou l\u2019entreprise projette de se lancer dans un nouveau CDD \u00e0 la suite d\u2019un contrat qui a pris fin et pour le m\u00eame poste (donc, avec le m\u00eame salari\u00e9), un d\u00e9lai de carence doit \u00eatre respect\u00e9 (sauf exceptions l\u00e9gales).<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de carence repr\u00e9sente alors le d\u00e9lai d\u2019interruption entre deux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e successifs diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>C\u2019est la dur\u00e9e du CDD qui d\u00e9finit la dur\u00e9e du d\u00e9lai de carence :<\/p>\n<ul>\n<li>Si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 14 jours, ce sera la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e du CDD (renouvellement inclus)\u2009;<\/li>\n<li>Si elle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 14 jours, ce sera le tiers de la dur\u00e9e du CDD (renouvellement inclus).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important de rappeler que si l\u2019employeur ne respecte pas le d\u00e9lai de carence, il peut s\u2019exposer \u00e0 la sanction civile ou \u00e0 la sanction p\u00e9nale.<\/p>\n<p>Selon l\u2019article L1245-1 du Code du travail, la sanction civile renvoie \u00e0 la requalification du CDD en CDI. Cette sanction peut s\u2019accompagner d\u2019une indemnit\u00e9 ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un mois de salaire.<\/p>\n<p>L\u2019article L1248-11 du Code du travail pr\u00e9voit la sanction p\u00e9nale, avec une amende de 3750 \u20ac. En cas de r\u00e9cidive, cette amende s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 7500 \u20ac et peut s\u2019accompagner d\u2019une peine d\u2019emprisonnement (de 6 mois).<\/p>\n<h3><a id=\"RenouvellementCDDBatiment\"><\/a>Renouvellement CDD dans le secteur du b\u00e2timent<\/h3>\n<p>La remise d\u2019un contrat de travail \u00e9crit, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un CDD ou d\u2019un CDI, est pr\u00e9vue par toutes les conventions collectives nationales du B\u00e2timent et des Travaux Publics (BTP).<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du contrat doivent \u00eatre stipul\u00e9s par rapport aux exigences conventionnelles : classification, dur\u00e9e du travail, r\u00e9mun\u00e9ration\u2026<\/p>\n<p>Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que le secteur du B\u00e2timent et des Travaux Publics dispose de particularit\u00e9s qu\u2019il faut pr\u00e9ciser, l\u2019employeur doit compl\u00e9ter ces mentions.<\/p>\n<p>Selon un diagnostic relatif aux emplois dans le domaine du BTP, les contrats en CDI sont majoritaires, 82 % contre 2 % pour les CDD. Ces derniers restent toutefois importants. En principe, lorsqu\u2019un contrat CDD prend fin, un d\u00e9lai de carence sera pr\u00e9vu.<\/p>\n<h3><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou CDD, a la particularit\u00e9 de d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment le temps qu\u2019un collaborateur passera dans une entreprise. Qu&rsquo;en est-il du renouvellement d&rsquo;un CDD ? C&rsquo;est ce que nous allons voir. Ce contrat est soumis \u00e0 plusieurs r\u00e8gles. Si vous n\u2019avez pas encore eu l\u2019occasion de prendre connaissance des d\u00e9tails de ce<a href=\"https:\/\/preproduction.factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":136,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[445],"tags":[],"class_list":["post-37145","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-talents"],"acf":{"topics":"talent-career"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Renouvellement CDD et mod\u00e8le gratuit - Factorial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Renouvellement d&#039;un CDD : Est-ce qu\u2019un CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9? 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