\u2705 T\u00e9l\u00e9chargez votre planning des cong\u00e9s 2024 gratuitement<\/a> !<\/p>\n SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n Le repos hebdomadaire correspond au repos dont le salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier chaque semaine de travail. Obligatoire, l\u2019employeur doit absolument le respecter.<\/span><\/p>\n Le repos hebdomadaire en entreprise est \u00e9quivalent \u00e0 1 jour de repos par semaine obligatoire soit 24 heures (ce qui repr\u00e9sente une journ\u00e9e enti\u00e8re).<\/p>\n Bien \u00e9videmment, il s\u2019ajoute au temps de repos quotidien<\/a> qui lui est de 11 heures. Ainsi, la loi impose un temps de repos hebdomadaire de <\/strong>35 heures cons\u00e9cutives <\/b>pour tout salari\u00e9.<\/p>\n Dans la plupart des cas, ce jour de cong\u00e9 est le dimanche sauf dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 le travail dominical est requis.<\/p>\n Mais dans les faits, la grande majorit\u00e9 des salari\u00e9s profitent de deux jours de cong\u00e9s cons\u00e9cutifs : le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi (tout d\u00e9pend de l’activit\u00e9 de l’entreprise). Mais la loi ne l\u2019impose pas.<\/p>\n D\u2019ailleurs, comme le dit l’article L3132 du Code du travail : \u00ab\u00a0Il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine<\/b>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Dans le cas particulier d’un forfait jour<\/a> qui rentre dans le cadre d’une convention de forfait<\/a>, les repos journaliers et hebdomadaires doivent aussi \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n \u00c0 NOTER <\/strong>: Les heures de travail effectu\u00e9es par le salari\u00e9 le jour du repos hebdomadaire\u00a0sont consid\u00e9r\u00e9es comme des\u00a0heures suppl\u00e9mentaires<\/a>.<\/p>\n Le repos hebdomadaire concerne les salari\u00e9s \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel des entreprises priv\u00e9es, ainsi que ceux des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (dans la plupart des cas, le dimanche).<\/p>\n Cette r\u00e9glementation s’\u00e9tend \u00e9galement aux apprentis, aux travailleurs \u00e0 domicile, aux concierges et employ\u00e9s d’immeubles r\u00e9sidentiels, ainsi qu’aux VPR salari\u00e9s.<\/p>\n Il est important de noter que des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s’appliquent aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans, ainsi qu’aux salari\u00e9s des d\u00e9partements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.<\/p>\n Les cadres dirigeants, tels que d\u00e9finis par le code du travail, b\u00e9n\u00e9ficient de certaines exemptions en mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail, mais les stagiaires en milieu professionnel sont inclus dans les dispositions relatives au repos hebdomadaire.<\/p>\n En outre, les salari\u00e9s des entreprises de transport routier de marchandises sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res en mati\u00e8re de repos hebdomadaire.<\/p>\n Cette diversit\u00e9 de situations n\u00e9cessite une gestion attentive du temps de travail de la part des responsables des ressources humaines pour garantir le respect des droits des salari\u00e9s et la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n Le jour de repos hebdomadaire n\u2019est en rien similaire aux cong\u00e9s pay\u00e9s. Ces derniers sont \u00e9galement des jours de repos certes mais ils sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise. Ils s\u2019apparentent aux vacances et ne sont pas sujets \u00e0 la m\u00eame l\u00e9gislation. Ainsi, il n\u2019est pas possible pour un employeur de consid\u00e9rer un jour de repos comme un cong\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n L\u2019employeur ne pourra pas le d\u00e9compter du solde de cong\u00e9s pay\u00e9s de l\u2019employ\u00e9 sauf si ce dernier est cens\u00e9 travailler un samedi ou un dimanche. Si vous utilisez un logiciel de gestion des cong\u00e9s, cette diff\u00e9rence sera facilement visible.<\/p>\n Depuis 1975, le temps de travail annuel a baiss\u00e9 de 350 heures (INSEE, Portrait social 2019 de la France).<\/i><\/p><\/blockquote>\n Au gr\u00e9 de certaines sp\u00e9cificit\u00e9s, les normes du repos hebdomadaire peuvent varier et \u00eatre soumises \u00e0 quelques d\u00e9rogations.<\/p>\n Le repos hebdomadaire peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 dans le cadre :<\/p>\n Cette p\u00e9riode de repos peut \u00eatre \u00e9galement suspendu, sous certaines conditions :<\/p>\n Dans le cadre de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance, le repos hebdomadaire peut \u00eatre r\u00e9duit si le jour de repos est fix\u00e9 le m\u00eame jour pour tous les salari\u00e9s<\/b>.<\/p>\n Les travaux en question devront imp\u00e9rativement \u00eatre entrepris le jour de repos collectif <\/b>pour \u00e9viter tout retour dans la reprise normale du travail.<\/p>\n Aussi, un repos compensateur d\u2019une journ\u00e9e sera attribu\u00e9 si 2 r\u00e9ductions d’une demi-journ\u00e9e ont eu lieu.<\/p>\n Comme tout employ\u00e9 majeur, les jeunes de moins de 18 ans ont eux aussi droit au repos hebdomadaire. Les concernant, il doit \u00eatre au moins 2 jours cons\u00e9cutifs par semaine<\/b>.<\/p>\n En revanche, si l\u2019individu a au minimum 16 ans, des d\u00e9rogations sont possibles si en premier lieu, l’activit\u00e9 de l’entreprise le justifie.<\/p>\n Aussi, il faudra que le temps de repos cons\u00e9cutif soit au minimum de 36 heures. Enfin, ce type de d\u00e9rogation est d\u00e9fini par une convention ou un accord collectif.<\/p>\n Depuis la loi n\u00b0 2024-364 du 22 avril 2024, l\u2019arr\u00eat maladie est consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif.<\/p>\n Ainsi, la suspension du contrat de travail pour arr\u00eat maladie ne r\u00e9duit pas le droit \u00e0 repos d’un salari\u00e9. Par exemple, si un salari\u00e9 a un arr\u00eat maladie de 3 jours, il conserve ses 2 jours de repos hebdomadaire sur une m\u00eame semaine.<\/p>\n Aussi, les jours de repos ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9compt\u00e9s sur la fiche de salaire. En cong\u00e9 maladie, un salari\u00e9 conserve donc ces jours de repos hebdomadaires.<\/p>\n Si un employ\u00e9 doit reprendre le travail \u00e0 la fin de son arr\u00eat maladie et que ce jour tombe sur celui du repos hebdomadaire, il ne doit pas se pr\u00e9senter au travail.<\/p>\n En tant qu\u2019employeur, il est parfois difficile de g\u00e9rer au mieux le repos s de ses employ\u00e9s. Heureusement, il existe des outils pour un meilleur suivi des cong\u00e9s via le logiciel SIRH.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 de nombreuses fonctionnalit\u00e9s, il vous permet de suivre simplement l\u2019activit\u00e9 et les jours de repos de vos salari\u00e9s. Dans certains secteurs comme l\u2019h\u00f4tellerie ou la restauration, il existe m\u00eame un registre du repos hebdomadaire<\/b>.<\/p>\n Faisant partie des registres du personnel obligatoires, il notifie le nom des salari\u00e9s et leurs jours de repos par semaine. Tout changement doit y \u00eatre indiqu\u00e9 et il peut \u00eatre consult\u00e9 par les collaborateurs et l\u2019inspection du travail.<\/p>\n Aussi, une convention collective peut sp\u00e9cifier l’organisation des temps de repos de la semaine.<\/p>\n Si vous ne respectez pas les r\u00e8gles du repos hebdomadaire, vous vous exposez \u00e0 des sanctions. Les infractions \u00e0 cette r\u00e9glementation peuvent entra\u00eener des amendes de 1 500 \u20ac<\/b> et de 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive<\/b>. Cette amende est appliqu\u00e9e autant de fois qu\u2019il y a de cas constat\u00e9s.<\/p>\n Il faut savoir \u00e9galement que le salari\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de repos hebdomadaire peut pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats<\/b> en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi (jusqu\u2019\u00e0 25 000 \u20ac). Bien \u00e9videmment, il devra prouver l\u2019existence de ce pr\u00e9judice.<\/p>\n Il est donc primordial de les respecter. En plus de causer des troubles physiques et psychologiques chez les employ\u00e9s, le manque de repos et la non-application de la loi pourraient vous co\u00fbter cher.<\/p>\n Et comme le chantait Henri Salvador : \u201c Le travail c\u2019est la sant\u00e9. Ne rien faire c\u2019est la conserver \u201d. Apr\u00e8s tout, on a tous besoin d\u2019une pause !<\/p>\n Les arr\u00eat\u00e9s de fermeture hebdomadaire sont un dispositif visant \u00e0 pr\u00e9venir toute forme de concurrence d\u00e9loyale entre \u00e9tablissements d’une m\u00eame profession, qu’ils emploient ou non des salari\u00e9s, tout en facilitant le contr\u00f4le du respect du repos hebdomadaire des travailleurs.<\/p>\n En gros, vous devez retenir les points suivants :<\/p>\n Attention, ne confondez pas ces arr\u00eat\u00e9s avec les d\u00e9cisions de fermeture impos\u00e9es par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s<\/a> en cas de non-respect des r\u00e8gles relatives au repos dominical.<\/p>\n Travailler 6 jours cons\u00e9cutifs peut \u00eatre l\u00e9gal en fonction des r\u00e9glementations en vigueur et les accords individuels ou collectifs. Tout d\u00e9pend des heures de travail effectu\u00e9es et des accords de l’entreprise.<\/p>\n La l\u00e9gislation du travail en France pr\u00e9voit un jour de repos obligatoire par semaine pour les salari\u00e9s. C’est g\u00e9n\u00e9ralement le dimanche, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi ou les conventions collectives.<\/p>\n\n
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<\/a><\/p>\n<\/a>Qu\u2019est-ce que le repos hebdomadaire ?<\/h2>\n
<\/a>Qui est concern\u00e9 par le repos hebdomadaire ?<\/h2>\n
<\/a>Jour de repos hebdomadaire et cong\u00e9s pay\u00e9s<\/h2>\n
\u2705 T\u00e9l\u00e9chargez votre planning des cong\u00e9s 2024 gratuitement<\/a> !<\/h2>\n
<\/a>Jours de repos et d\u00e9rogations<\/h2>\n
Repos hebdomadaire diff\u00e9r\u00e9<\/h3>\n
\n
Repos hebdomadaire suspendu<\/h3>\n
\n
Repos hebdomadaire r\u00e9duit<\/h3>\n
Repos hebdomadaire et les moins de 18 ans<\/h3>\n
Jours de repos hebdomadaire et arr\u00eat maladie<\/h2>\n
<\/a>Comment g\u00e9rer le repos hebdomadaire ?<\/h2>\n
<\/a>Non-respect de la pause hebdomadaire : les sanctions<\/h2>\n
<\/a>Principe de l’arr\u00eat\u00e9 de fermeture hebdomadaire<\/h2>\n
\n
<\/a>FAQ sur le repos hebdomadaire<\/h2>\n
Est-ce l\u00e9gal de travailler 6 jours cons\u00e9cutifs ?<\/h3>\n
Combien de jour de repos obligatoire par semaine ?<\/h3>\n