Mentions légales

1- Propriétaire du Site Web

EVERYDAY SOFTWARE, S.L. (ci-après, Factorial) est le propriétaire du site web de factorialhr.com (ci après, le Site Web). Son domicile se trouve Calle Alaba, 61, 5º-2ª, 08005, Barcelone et son NIF est B-66854530. Il est inscrit dans le Registre du Commerce de Barcelone,  

au Volume 45613, Folio 156, Feuille 493653, Inscription 1ª.

Vous pouvez nous contacter via notre adresse mail legal@factorial.co.

Le(s) nom(s) du domaine(s) au travers duquel/desquels vous avez accédé au site Web est/sont la propriété de Factorial. Ce(s) nom(s) de domaine(s) ne peut/peuvent pas être utilisé(s) avec d’autres contenus, produits et/ou services qui ne sont pas la propriété de Factorial ni de manière à ce que cela crée confusion entre les utilisateurs finaux ou discrédite Factorial.

2- Objectifs

Les présentes Mentions Légales rassemble des conditions générales qui régulent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que ses contenus, et sans préjudice du fait que Factorial puisse établir de conditions particulières qui régulent l'utilisation, la prestation et/ou la sous-traitance des produits ou services qui, le cas échéant, puissent être mis à disposition sur le site Web.  

Dans le cas où l'utilisation, la fourniture et/ou la sous-traitance des produits ou services sont offerts par l'intermédiaire du Site Web, le fait qu'ils soient utilisés et/ou demandés par l'Utilisateur implique également l'acceptation sans réserve des conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies à cette fin et font partie intégrante des présentes Mentions Légales.

Factorial se réserve le droit d’offrir certains produits ou services déterminés exclusivement aux Utilisateurs inscrits sur le site Web et acceptant formellement les conditions particulières qui sont d’application.  

Factorial se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou de manière indéfinie, à tout moment et sans préavis, l'accès aux produits, services et/ou aux contenus du site Web, sa configuration et sa prestation, sans possibilité pour l'Utilisateur de réclamer ou exiger des indemnisations, notamment, en raison d’opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation, d’amélioration et/ou d’adaptation aux changement techniques, opérationnels, commerciaux et/ou légaux. Après la dite résiliation, resteront en vigueur les interdictions et limitations contenues dans les présentes Mentiones Légales et/ou toutes conditions particulières pouvant être d’application.

3- Accès et utilisation du Site Web

L’accès au Site Web, pour les Utilisateurs, est libre et gratuit. Toutefois, l’utilisation, la prestation et/ou la sous-traitance des produits ou services qui, le cas échéant, peuvent être mis à disposition par Factorial, peuvent être soumis à l'acceptation préalable d’exigences formelles telles que la rédaction du formulaire correspondant, le paiement de frais ou impôts et/ou l'acceptation préalable des conditions particulières qui résultent de leur application.   

Le simple accès au Site Web n’implique pas l’établissement d’un lien quelconque ou d’une relation commerciale entre Factorial et l’Utilisateur, sauf lorsque les moyens appropriés ont été établis et que l'Utilisateur s’est préalablement conformé aux exigences établies, le cas échéant.

L’inclusion dans le Site Web d’informations relatives aux produits ou services offerts par Factorial est exclusivement destinée à des fins informatives ou publicitaires, à moins qu’un autre objectif ne soit établi formellement.

Pour l’utilisation, la prestation et/ou la sous-traitance d’un produit ou service quelconque offert sur le Site Web, l’Utilisateur devra procéder à son inscription, et sera responsable de fournir les informations véridiques et légales, garantissant l’authenticité de toutes ses données introduites au moment de remplir les formulaires préétablis pour accéder aux produits ou services en question. Suite à l’enregistrement, l’Utilisateur disposera d’un mot de passe, et s’engage à en faire un usage diligent et à en maintenir le secret. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de tout identifiants et/ou mots de passe utilisés, et acceptent de ne pas céder son utilisation à des tiers, que ce soit temporaire ou permanent, et ne permetteront pas leurs accès à des tiers. L’Utilisateur aura la responsabilité exclusive de l’utilisation et/ou la sous-traitance des produits ou services par tout tiers illégitime utilisant son mot de passe en raison d’une action diligente ou de la perte de celui-ci.

Compte tenu de ce qui précède, l’Utilisateur est tenu de notifier immédiatement Factorial tout fait pouvant engendrer une utilisation inappropriée d’un identifiant et/ou d’un mot de passe, tel que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Sans préjudice de toutes autres dispositions ici contenues, jusqu’à ce que de tels événements soient communiqués, Factorial sera dépourvu de toute responsabilité qui pourrait résulter de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passes par des tiers non autorisés.

4- Limitation de responsabilité

Le Site Web ainsi que tout contenu, produits et/ou services offerts au sein de celui-ci sont proposés “tels quels”. L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web et, le cas échéant, l’utilisation ou la sous-traitance des services ou produits proposés au sein de celui-ci se font sous l’unique et exclusive responsabilité de l’Utilisateur, par conséquent, celui-ci s’engage à observer avec diligence et fidélité tout instruction additionnelle, donnée par Factorial ou par son personnel autorisé, concernant l’utilisation du Site Web et de son contenu.

En ce sens, Factorial n'est pas responsable et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, exclut toute garantie, explicite ou implicite, concernant la qualité marchande, la conformation à un usage particulier, la performance, l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité ou l'actualité du contenu, des services, produits, liens ou autres éléments inclus sur le Site Web, ou les résultats obtenus en accédant et utilisant le Site Web et/ou son contenu. En particulier, Factorial ne garantit pas et ne sera pas responsable de:

• Le manque de disponibilité continue et ininterrompue du Site Web et/ou l’accessibilité au Site Web ou sa continuité technique.
• L'existence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site Web, ainsi que les problèmes techniques ou les échecs survenant lors de la connexion internet.
• L’absence d’erreur dans les contenus ou produits
• L’absence de virus et autre composant nuisible sur le Site Web ou le serveur qui leur fournit
• L’invulnérabilité du Site Web et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptés
• Les incidents dans le réseaux Internet ou tout autre incident causé par la force majeure et/ou étant au-delà de sa portée ou hors contrôle
• Les dommages ou préjudice causés, à soi-même ou à une tierce personne, par toute personne ayant enfreint les conditions, les normes et les instructions que Factorial établit dans le Site Web ou au travers d’une violation de ses systèmes de sécurité.
• La perte de profits, de revenus ou de données, l’interruption d'activité, les dommages indirects, spéciaux, dérivés, exemplaires ou punitifs.

5- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Factorial est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante concernant les droits d’exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d’image concernant ses contenus disponibles, entre autres, à titre simplement indicatif et non exhaustif; les textes, les dessins graphiques, les codes, les logiciels, les photographies, les vidéos, les sons, les bases de données, les index, les images, les marques, les logos, les expressions et informations et, en général, toute autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle (ci-après, collectivement, les Contenus).

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les Contenus sont réservés. En particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, transformer ou distribuer de manière quelconque la totalité ou une partie des Contenus, y compris le Site Web, à intention publique ou commerciale, sans disposer d’une autorisation préalable, exprimée et par écrit par Factorial ou, le cas échéant, le propriétaire des droits correspondants.    

L’accès et la navigation par l’Utilisateur sur le Site Web ne doivent en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une transmission, une license ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés par Factorial. Par conséquent, il est interdit de supprimer, d’éviter ou de manipuler la notification de droits d’auteurs (par exemple, "copyright" ou “©”) et toutes autres données permettant d’identifier les droits de Factorial ou de ses propriétaires inclus dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tous mécanismes d’information et/ou d’identification pouvant y être contenu.

Les références à des noms et marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’elles soient la propriété de Factorial ou d’entreprises tierces, impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement de Factorial ou de ses propriétaires légitimes. L’Utilisateur n’a aucun droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs, y compris ceux protégés par le loi, à moins que l’accès ou l’utilisation du Site Web et/ou de ses Contenus aient été formellement déclarés.

6- Liens

6.1. Liens du Site Web vers d’autres pages web

Factorial peut fournir des liens, directement ou indirectement, vers des ressources ou pages web Internet, situées en dehors du Site Web. La présence de ces liens sur le Site Web ont une finalité informative, et ne constitue en aucun cas à une invitation à la sous-traitance de produits et/ou services offerts sur les pages web destinataires, et n’implique en aucun cas l’existence de lien, de relation commerciale ou de dépendance avec l’entité propriétaire de la page web mentionné. Dans ces cas, Factorial ne sera pas tenu d’établir les conditions générales et particulières à prendre en compte lors de l’utilisation, la prestation et la sous-traitance de ses services par des tiers et, par conséquent, ne pourra en être tenu responsable.

Factorial n’a ni faculté ni moyen humain ou technique de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, les contenus, les produits ou les services d’autres pages web vers lesquelles des liens sont établis sur le Site Web. En conséquence, Factorial ne pourra assumer aucune responsabilité concernant les aspects relatifs aux pages web dont le lien figurerait sur le Site Web. A titre d’exemple et non exhaustivement, son fonctionnement, son accès, ses données, ses archives, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

Cependant, dans le cas où Factorial prend connaissance que l'activité ou l’information provenant d’un lien figurant sur le Site Web est illégale, constituant un délit ou pouvant porter atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers, il agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

De même, si les Utilisateurs prennent connaissance de l'illégalité des activités de ces tierces pages web, ils doivent le communiquer immédiatement à Factorial afin que le lien soit désactivé.

6.2. Liens depuis d’autres pages web vers le Site Web

Si un Utilisateur, une entité ou une page web souhaite établir un lien redirigeant vers le Site Web, il devra respecter les règles suivantes:

• Il devra récolter l’autorisation préalable, formelle et écrite de Factorial.
• Le lien pourra uniquement rediriger à la page principale du Site Web, sauf autorisation formelle contraire.
• Le lien doit être complet, c’est-à-dire qu’il doit amener l’Utilisateur à la page principale en un seul clic, et doit couvrir toute l’extension de l’écran de la page principale du Site Web. En aucun cas, sauf si Factorial en autorise différemment, la page web à partir de laquelle le lien est créé ne pourra reproduire le Site Web, ni l’inclure comme faisant partie de sa page web ou d’un de ses “frames”, ni créer un “browser” sur une page du Site Web.  
• La page web depuis laquelle le lien est créé ne pourra en aucun cas déclarer que Factorial a autorisé ce lien, s’il n’en a pas été ainsi.
• Si l’entité fournissant le lien du Site Web depuis sa page web souhaite inclure dans sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’étiquette, le logo, ou tout autre signe distinctif de Factorial et/ou du Site Web, il devra avoir une autorisation par écrit formelle au préalable de Factorial.
• Dans tous les cas, Factorial interdit l’établissement d’un lien vers le Site Web depuis des pages web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, nuisible aux droits légitimes de tiers et, en général, contraires à la moralité, à l’ordre public, à la législation en vigueur, ou aux normes sociales généralement acceptées.

7- Politique de confidentialité

Lorsqu'il est nécessaire pour l'Utilisateur de s'enregistrer ou de fournir des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la nécessité de fournir ses données personnelles.

En tout état de cause, la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués dans le respect des principes et obligations de la législation applicable en matière de protection des données.

8- Duration et modification

Factorial se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies pour l’utilisation et/ou la sous-traitance des produits ou services prestés au travers du Site Web, lorsqu’il est jugé opportun, à l’occasion d’opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation, d’amélioration et/ou d'adaptation aux changements techniques, opérationnels, commerciaux et/ou juridiques, étant valables et prenant effet à compter de la date de publication sur le Site Web.

La validité temporaire des ces normes coïncide, par conséquent, avec le temps de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, date à laquelle les normes modifiées entreront en vigueur.

9- Communications

Toute communication entre Factorial et l’Utilisateur devra être adressée à Factorial à l’adresse postale et/ou électronique indiquées plus haut. Dans tout les cas, les communications de Factorial envers l'Utilisateur se feront conformément aux données de contact fournies.

10- Généralités

Les titres des différentes clauses n'ont qu'une valeur informative et n'affecteront pas, ne qualifieront pas ou ne modifieront pas l'interprétation des Mentions Légales.

En cas de divergence entre ce qui est établi dans les présentes Mentions Légales et les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies relativement aux produits ou services offerts sur le site Web, les dispositions des conditions particulières prévalent.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions Légales seraient jugées invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes Mentions légales ni les conditions particulières qui, le cas échéant, auraient pu être établies.

Le défaut de Factorial d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition contenu dans les présentes Mentions Légales ne constitue pas un retrait de celles-ci, à moins que Factorial ne le reconnaisse et n'y consente par écrit.

11- Législation applicable et tribunaux compétents

Les présentes Mentions Légales et toute relation découlant de leur acceptation ou s'y rapportant sont régies exclusivement par la législation espagnole applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les tribunaux situés dans la ville de Barcelone (Espagne) seront seuls compétents pour résoudre tout litige découlant de ou relatif aux présentes Mentions Légales et/ou à toute relation découlant de son acceptation. Chaque partie consent irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.